Politique de remboursement
[ATTENTION] : Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation ! (voir « Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation »)
A. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
Introduction
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les modalités ci-après. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Myclusiv, Am Schloßgarten 38, 26122 Oldenburg, Allemagne, e-mail : info@myclusiv.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) bien(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du(des) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre le(s) bien(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Les retours / restitutions ne peuvent être adressés qu’à l’adresse suivante :
Myclusiv, Hafenstr. 20, 59067 Hamm, Allemagne.
Le délai est respecté si vous expédiez le(s) bien(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les coûts directs de renvoi du(des) bien(s).
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du(des) bien(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) bien(s).
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens non préfabriqués et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une instruction individuelle du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés pour satisfaire à ses besoins personnels.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n’appartiennent à aucun État membre de l’Union européenne et dont le domicile exclusif ainsi que l’adresse de livraison se situent en dehors de l’Union européenne.
Indications générales
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Veuillez éviter d’endommager ou de salir les articles. Merci de nous retourner la marchandise dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et éléments d’emballage. Utilisez le cas échéant un suremballage protecteur. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, veillez à un emballage approprié garantissant une protection suffisante contre les dommages de transport.
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N’expédiez pas les retours en port dû / contre remboursement.
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Les points 1) et 2) ci-dessus ne sont pas des conditions de validité de l’exercice du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter le présent formulaire et nous le renvoyer.)
[ATTENTION] : Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation ! (voir la section ci-dessus)
À :
Myclusiv
Hafenstr. 20
59067 Hamm
Allemagne
E-mail : info@myclusiv.de
Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur l’achat du(des) bien(s) suivant(s) (*) / la prestation du service suivant (*) :
Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
Nom du/de la consommateur(trice)
Adresse du/de la consommateur(trice)
Signature du/de la consommateur(trice) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile.